Arrêtés ministériels

Fédéral

26 mars 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant sur des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus – Voir le texte

12 janvier 2021 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel
du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la
propagation du coronavirus COVID-19 – Voir le texte

21 DECEMBRE 2020 — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel
du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la
propagation du coronavirus COVID-19 – Voir le texte

1er NOVEMBRE 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du COVID-19 – Voir le texte

28 OCTOBRE 2020 – Circulaire ministérielle GPI 94bis concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 et au suivi policier
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28 OCTOBRE 2020 – Circulaire n° 686. – Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d’organisation du travail et d’accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d’accueil pour enfants handicapés
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28 OCTOBRE 2020. – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – Voir le texte

23 OCTOBRE 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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18 OCTOBRE 2020 – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du COVID-19 – Voir le texte

24 JUILLET 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Voir le texte.

30 JUIN 2020 – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Voir le texte.

5 JUIN 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Voir le texte.

30 AVRIL 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Voir le texte.

3 AVRIL 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Voir le texte

24 MARS 2020 – Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (coiffeurs)
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23 MARS 2020 – Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
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23 MARS 2020 – Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
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23 MARS 2020 – Arrêté ministériel portant des mesures particulières dans le cadre la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique
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19 MARS 2020 – Arrêté ministériel relatif au remboursement des voyages à forfait annulés
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19 MARS 2020 – Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative
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13 MARS 2020 – Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19
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Fédération Wallonie-Bruxelles

13 MARS 2020 – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l’enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19
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13 MARS 2020 – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans l’Enseignement supérieur, l’Enseignement de Promotion sociale, l’Aide à la jeunesse, les Maisons de justice, la Jeunesse et les Sports
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